Éditeur du site et Directeur de la publication : André-Charles Galdin Adresse : ACG PHOTOGRAPHE, 6 RUE DU PARC , 21110 LONGEAULT Téléphone : 07.49.32.47.74 E-mail : contact@acgphotographe.fr SIRET : 80992906000030 Hébergement : Ce site est hébergé en interne sur les serveurs privés de l'éditeur (Auto-hébergement sur infrastructure Synology). Adresse de l'hébergeur : ACG PHOTOGRAPHE, 6 RUE DU PARC , 21110 LONGEAULT Nom de domaine : Le nom de domaine est enregistré auprès de IONOS SE (7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France). Crédits Photographiques : Le background du site est offert par FOXAEP pour son utilisation libre de droit. L’image d’origine a été modifiée par les mariés. Merci à foxaep.com pour son aimable autorisation.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail) sont utiliséeLes informations recueillies via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail) sont enregistrées dans un fichier informatisé par André-Charles Galdin. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos demandes de devis ou de renseignements concernant les prestations photographiques. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@acgphotographe.fr exclusivement pour répondre à vos demandes...
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre contractuel applicable à l'ensemble des prestations photographiques réalisées par ACGaldin Photographe. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des dispositions ci-après.
1. IDENTITÉ DU PHOTOGRAPHE
ACGaldin Photographe - Photographe professionnel indépendant
Adresse: 6 rue du Parc, 21110 Longeault
Téléphone: 07 49 32 47 74
E-mail: contact@acgphotographe.fr
SIRET 809 929 060 00030
2. RÉSERVATION D'UNE PRESTATION
Toute prestation (mariage, séance portrait, famille, corporate, événement, etc.) doit faire l'objet :
• D'un contrat signé,
• Du versement d'un acompte de 30%.
Sans acompte, aucune date n'est réservée.
3. TARIFS & DÉPLACEMENTS
Les tarifs sont exprimés en euros, net de taxes (TVA non applicable art. 293B du CGI). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat.
Déplacements offerts dans un rayon de 30 km autour de Longeault. Au-delà des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour:
• Les lieux qui nécessitent un accès payant,
• Les déplacements longue distance,
• L'hébergement si nécessaire.
4. PAIEMENT
Un acompte est exigé à la réservation. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation. Aucune image ne sera remise avant paiement complet.
Modes de paiement acceptés :
• Espèces
• Virement
• Paypal
Les chèques ne sont plus acceptés. Un paiement en plusieurs fois est possible, à condition que le dernier versement intervienne avant la prestation.
5. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
ACGaldin Photographe s'engage à réaliser la prestation selon son style artistique, professionnel et personnel. Le client s'engage à :
• Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la séance,
• Faciliter l'accès aux lieux,
• Respecter les horaires convenus,
• Ne pas interférer avec le travail du photographe.
Pour les prestations longues, un repas et un accès à un véhicule peuvent être demandés. Les prises de vue par des tiers (invités, participants, collaborateurs) sont autorisées tant qu'elles ne gênent pas le travail du photographe.
6. LIVRAISON DES PHOTOS
Une galerie privée est mise en ligne sous 8 jours ouvrables pour consultation (sauf indication contraire selon la prestation). Le délai de traitement final est d'environ 2 mois après réception de la sélection du client, ou selon les délais indiqués dans le contrat.
Le client reçoit:
• L'ensemble des photos visibles dans la galerie (consultation),
• Les photos prévues dans la prestation, en haute définition, signées ACGaldin Photographe.
ACGaldin Photographe ne peut pas être tenu responsable des retards de ses fournisseurs (albums, tirages, supports).
7. MATÉRIEL & SÉCURITÉ
ACGaldin Photographe utilise du matériel professionnel et redondant. Il ne peut pas être tenu responsable en cas de :
• Défaillance technique imprévisible,
• Conditions météorologiques défavorables,
• Restrictions imposées par un lieu ou un tiers,
• Force majeure.
8. FORCE MAJEURE/MALADIE
En cas d'empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), ACGaldin Photographe peut annuler la prestation. Il fera alors son possible pour proposer un remplaçant lorsque cela est pertinent (événement, mariage). Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement des sommes versées.
9. ANNULATION DE LA PRESTATION
Toute annulation doit être faite par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un mois après signature.
• Annulation par le client: les acomptes restent acquis.
• Annulation par ACGaldin Photographe: les acomptes sont remboursés.
Si l'annulation intervient moins de 6 mois avant la prestation, une indemnité de 70% du montant total est due, en plus des acomptes déjà versés. Les frais engagés (albums, locations, déplacements...) doivent être remboursés.
10. DROITS D'AUTEUR & DIFFUSION
Les images sont la propriété exclusive de la Société ACGaldin Photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute diffusion publique par le client doit mentionner: ACGaldin Photographe. Le client dispose d'un droit d'impression et de reproduction à usage privé uniquement. Toute diffusion par ACGaldin Photographe (site, réseaux sociaux, portfolio) se fait exclusivement avec l'accord écrit du client. Les fichiers sont conservés 2 ans, sauf incident technique indépendant de la volonté du photographe.
11. LOI APPLICABLE
Les prestations sont soumises au droit français.